Plateforme Lékoua
Compte : espace Utilisateur sécurisé et personnalisé sur la Plateforme Lékoua accessible via des identifiants. Le compte permet à l’Utilisateur d’accéder au Service offert par la Plateforme Lékoua.
Données Utilisateur : Désigne les informations (en-dehors des Données Personnelles) dont l’Utilisateur est propriétaire et/ou responsable et qu’il saisit, renseigne, transmet, collecte, conserve et/ou traite dans le cadre de l’utilisation du Service.
Lékoua : désigne la SAS Lékoua.
Plateforme Lékoua : logiciel édité par Lékoua et mis à disposition des Utilisateurs en mode Saas.
Service : Désigne les fonctionnalités applicatives, outils standards et le Support délivrés en ligne sur la Plateforme Lékoua. Le Service est destiné à un usage strictement professionnel.
Support : Désigne l’assistance apportée à l’Utilisateur par Lékoua en cas d’anomalie dans le cadre de l’usage courant du Service.
Utilisateur : Désigne toute personne physique autorisée par Lékoua à accéder au Service pour un usage professionnel.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme Lékoua.
Le logiciel a pour objet d’accompagner et de faciliter le pilotage de la gestion des achats publics.
Le Service est fourni en mode Saas, dans les conditions des présentes CGU.
L’accès au Service est subordonné à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.
L’accès au Service est réservé exclusivement aux Utilisateurs autorisés par Lékoua.
Lékoua se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à un Compte à tout moment, notamment en cas de :
À l’inscription, Lékoua procède à la création et à l’activation des comptes Utilisateurs et se réserve le droit de refuser l’activation d’un compte en cas de non-conformité avec les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable :
Dans le cadre de l’utilisation du Service :
L’Utilisateur accepte de participer à l’amélioration du Service en signalant tout incident via le Support par signalement de bugs. Les suggestions, recommandations ou retours formulés par l’Utilisateur concernant le Logiciel pourront être librement utilisés par Lékoua, sans contrepartie.
L’Utilisateur s’engage à :
Le Client autorise expressément la société Lékoua, à titre gratuit et non exclusif, à utiliser sa dénomination sociale et/ou son logo à des fins de communication commerciale, notamment sur ses supports promotionnels, son site internet, ses réseaux sociaux et ses présentations commerciales.
Cette autorisation est consentie pour la durée de la relation contractuelle entre les parties.
Lékoua s’engage à utiliser ces éléments dans le respect de l’image et des droits du Client, sans modification substantielle de ceux-ci.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment, par demande écrite adressée à Lékoua. Cette opposition prendra effet dans un délai raisonnable à compter de sa réception.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’utilisateur reconnaît que certaines informations auxquelles il pourrait avoir accès sont strictement confidentielles, notamment :
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée d’utilisation du Service et restera en vigueur pendant une durée de 3 ans après la fin de l’accès au Service.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
Toute violation de cette obligation pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Lékoua met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la Politique de confidentialité annexée au présent document.
Les Données Utilisateurs sont hébergées en Union européenne (France).
L’utilisateur est seul responsable des données Utilisateur qu’il intègre dans le Service.
Dans le cadre de l’utilisation du Service :
La responsabilité de Lékoua ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Le logiciel Lékoua, incluant l’ensemble de ses composants, interfaces, bases de données, contenus, codes sources et objets, ainsi que toute documentation associée, demeure la propriété exclusive de son éditeur (Monsieur Arnould BEIGBEDER) et est protégé par les droits de la propriété intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est consentie à l’Utilisateur. Ils ne disposent que d’un droit d’usage de la Plateforme Lékoua dans le respect du Service et fonctionnalités prévues.
Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, décompilation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur la Plateforme Lékoua à toutes fins et sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Lékoua.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Lékoua se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Service, dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Lékoua se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGU ou les règles de fonctionnement de la Plateforme Lékoua.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.